MODIFICATION AUX STATUTS - JASON S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée “JASON S.A.M.”, ayant son siège 31, avenue de Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (objet) des statuts qui devient :
« ART. 2.
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme et en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulières ;
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social ci-dessus. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 septembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 10 octobre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
« ART. 2.
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme et en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulières ;
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social ci-dessus. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 septembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 10 octobre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 octobre 2013.
Monaco, le 1er novembre 2013.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.