PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 juin 2013, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 21 avril 1979 à Cannes (06) de S. et de O. D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait sur agents de la Force Publique, violences, tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 165, 166, 167, 168, 236, 238, 2, 3, 309 et 325 du Code pénal et contravention annexe prévue et réprimée par l’article 421-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. A., né le 21 avril 1979 à Cannes (06) de S. et de O. D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait sur agents de la Force Publique, violences, tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 165, 166, 167, 168, 236, 238, 2, 3, 309 et 325 du Code pénal et contravention annexe prévue et réprimée par l’article 421-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.