Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco ».
Monaco, le 15 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Promouvoir le concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco ».
Monaco, le 15 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.