Arrêté Ministériel n° 2013-516 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi modifiée :
1) Est radié du tableau IV de la première partie : « amfépramone. » ;
2) Est radié de la seconde partie : « - préparations autres qu’injectables renfermant de la phentermine ou ses sels. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi modifiée :
1) Est radié du tableau IV de la première partie : « amfépramone. » ;
2) Est radié de la seconde partie : « - préparations autres qu’injectables renfermant de la phentermine ou ses sels. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.