Arrêté Municipal n° 2013-3031 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le lundi 14 octobre 2013.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le lundi 14 octobre 2013.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.