Arrêté Municipal n° 2013-2895 du 16 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 19 au lundi 23 septembre 2013 inclus, et les mercredi 25 et jeudi 26 septembre 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2013.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 19 au lundi 23 septembre 2013 inclus, et les mercredi 25 et jeudi 26 septembre 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2013.