Ordonnance Souveraine n° 4.432 du 1er août 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.424 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly GASTAUD, Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, à compter du 1er août 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le premier août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.424 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nelly GASTAUD, Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, à compter du 1er août 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le premier août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.