Arrêté Municipal n° 2013-2267 en date du 8 juillet 2013 portant fixation des tarifs 2014 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 24 juin 2013 ;
Arrêtons :
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 juillet 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 juillet 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.