Arrêté Municipal n° 2013-2000 du 14 juin 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 14 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 juin 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 juin 2013.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 14 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 juin 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 juin 2013.