Arrêté Ministériel n° 2013-284 du 10 juin 2013 nommant le Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-9 ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie GABORIT est nommée Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-9 ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marie GABORIT est nommée Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.