Arrêté Ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l’avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La liste des maladies professionnelles et les tableaux correspondants sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié ;
Vu l’avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 7 décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La liste des maladies professionnelles et les tableaux correspondants sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.