PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 mai 2013, enregistré,
La nommée :
S. C. épouse I.
Née le 7 juin 1976 à MONACO (98)
D’A. et de G. P.
De nationalité italienne
Sans profession
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour Extrait :
Le Procureur Général,
J. P. DRENO.
La nommée :
S. C. épouse I.
Née le 7 juin 1976 à MONACO (98)
D’A. et de G. P.
De nationalité italienne
Sans profession
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour Extrait :
Le Procureur Général,
J. P. DRENO.