Arrêté Municipal n° 2013-1712 du 21 mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-78 du 10 septembre 2002 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Franck CURETTI est nommé dans l’emploi de Contrôleur au Service de Gestion des Personnels avec effet du 1er juin 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 mai 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-78 du 10 septembre 2002 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Franck CURETTI est nommé dans l’emploi de Contrôleur au Service de Gestion des Personnels avec effet du 1er juin 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 mai 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.