RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 mars 2013 de l’association dénommée «Monaco Basket Association, en abrégé MBA».
La modification porte sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel le terme «diriger » a été supprimé et «la défense des intérêts moraux et matériels du basket-ball» remplacée par «la défense des intérêts moraux et matériels du club».