Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière

  • N° journal 8122
  • Date de publication 24/05/2013
  • Qualité 97.24%
  • N° de page 866
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1982 et non renouvelées au Cimetière.

En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 23 juillet 2013.


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