Tarification 2013 - Rectification

  • N° journal 8120
  • Date de publication 10/05/2013
  • Qualité 94.46%
  • N° de page 764
Conformément à l’accord signé le 18 février 2013 entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixés comme suit.

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