Ordonnance Souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.674 du 16 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric COTTALORDA, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de cette même entité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.674 du 16 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric COTTALORDA, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de cette même entité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.