RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 mars 2013 de l’association dénommée «Super Yacht Builders Association».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient «Superyacht Builders Association», l’abréviation restant identique,
- l’article 2 ayant trait à l’objet qui est étendu à «l’organisation de manifestations, salons, congrès, séminaires et expositions ; l’édition, la diffusion et la promotion de tous ouvrages, publications et revues, visuels et audiovisuels, à l’exclusion de toutes productions contraires aux bonnes mœurs et ou susceptibles de nuire à l’image de la Principauté de Monaco»,
- ainsi que sur l’article 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient «Superyacht Builders Association», l’abréviation restant identique,
- l’article 2 ayant trait à l’objet qui est étendu à «l’organisation de manifestations, salons, congrès, séminaires et expositions ; l’édition, la diffusion et la promotion de tous ouvrages, publications et revues, visuels et audiovisuels, à l’exclusion de toutes productions contraires aux bonnes mœurs et ou susceptibles de nuire à l’image de la Principauté de Monaco»,
- ainsi que sur l’article 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.