Ordonnance Souveraine n° 4.288 du 29 avril 2013 autorisant à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 février 2013 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé Mme Marianne GERBER SZABO, Consul Général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marianne GERBER SZABO est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 février 2013 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé Mme Marianne GERBER SZABO, Consul Général de Suisse à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marianne GERBER SZABO est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.