Arrêté Municipal n° 2013-1111 du 12 avril 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2836 du 27 septembre 2011 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-2836 du 27 septembre 2011 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Hélène ZACCABRI, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, est nommée membre des Commissions Paritaires de la Commune, en remplacement de M. Jean-Yves PEGLION, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

M. Daniel COTTA, Secrétaire Général Adjoint, est nommé membre des Commissions Paritaires de la Commune, en remplacement de Mme Hélène ZACCABRI, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière.

Mme Elodie MINIONI, Chargé de Mission dans le Domaine Juridique, est nommée membre des Commissions Paritaires de la Commune, en remplacement de M. Daniel COTTA, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 12 avril 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.