Circulaire n° 2013-03 du 8 avril 2013 relatif au jeudi 9 mai 2013 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal

  • N° journal 8117
  • Date de publication 19/04/2013
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 630
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 9 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s’il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l’entreprise.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.