Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles

  • N° journal 8116
  • Date de publication 12/04/2013
  • Qualité 96.43%
  • N° de page 589
Il fallait lire page 501 :

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Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.

Au lieu de :

Les arrêtés ministériels n° 66-055 du 9 mars 1966 et n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.

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Le reste sans changement.
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