Séance Publique du mardi 3 avril 2012 - 730 ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 7.704).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 7.709).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 7.709).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 7.714).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 7.719).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 7.726).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.730).
VIII. ANNONCE DU RETRAIT D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 7.730).
IX. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.730).
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 7.704).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 7.709).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 7.709).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 7.714).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 7.719).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 7.726).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.730).
VIII. ANNONCE DU RETRAIT D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 7.730).
IX. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.730).