Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Armelle ROUDAUT-LAFON ;
Monsieur Philippe BERGE ;
Monsieur Gilles BLANCHI ;
Monsieur Pierre BOUCHET.
sont commissionnés à l’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Armelle ROUDAUT-LAFON ;
Monsieur Philippe BERGE ;
Monsieur Gilles BLANCHI ;
Monsieur Pierre BOUCHET.
sont commissionnés à l’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.