Communiqué - Bureau provisoire de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du Chapitre III de l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944, et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de Fondation qui s’est tenue en date du 24 janvier 2013, la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail dans le respect des textes susvisés.
Monaco, le 22 février 2013.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du Travail dans le respect des textes susvisés.
Monaco, le 22 février 2013.