Arrêté Ministériel n° 2013-54 du 24 janvier 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia Bernardi, épouse Berti, Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia Bernardi, épouse Berti, Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.