Arrêté Municipal n° 2013-044 du 14 janvier 2013 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d’une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Calcagno est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 janvier 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.
H. Doria.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-3211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d’une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Calcagno est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal à l’Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 1er janvier 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 janvier 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 janvier 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.
H. Doria.