Ordonnance Souveraine n° 4.099 du 20 décembre 2012 portant nomination d’une Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.933 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Chef Appariteur au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Gautereau-Philipponnat, épouse Martini, Chef Appariteur au Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, à compter du 7 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.933 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Chef Appariteur au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Gautereau-Philipponnat, épouse Martini, Chef Appariteur au Conseil National, est nommée en qualité de Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, à compter du 7 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.