Arrêté Ministériel n° 2012-726 du 20 décembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 62-262 du 6 août 1962 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque des Activités Subaquatiques» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.