GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8099
  • Date de publication 14/12/2012
  • Qualité 86.07%
  • N° de page 2529
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM EGTM a, conformément à l’article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires à titre provisionnel revenant au syndic Jean-Paul SAMBA de la liquidation des biens susvisée.

Monaco, le 11 décembre 2012.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.