AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. AGRILAND» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. AGRILAND», ayant son siège 27, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo ont décidé de réduire la valeur nominale des actions constituant le capital social de la somme de 2.360 € à celle de 236 € et de remplacer les 213 actions existantes par 2.130 nouvelles, numérotées de 1 à 2.130, par voie de création de 10 actions nouvelles pour 1 ancienne, sans affecter le montant du capital social, puis de l’augmenter de la somme de 502.680 € à celle de 804.288 € et de modifier l’article 5 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 décembre 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 6 décembre 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 qui devient :
«Art. 5.
Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT QUATRE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT Euro (804.288 E) divisé en TROIS MILLE QUATRE CENT HUIT (3.408) actions de DEUX CENT TRENTE SIX euros (236 E) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.408».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Signé : H. Rey.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 décembre 2012.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 6 décembre 2012.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2012 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 qui devient :
«Art. 5.
Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT QUATRE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT Euro (804.288 E) divisé en TROIS MILLE QUATRE CENT HUIT (3.408) actions de DEUX CENT TRENTE SIX euros (236 E) chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.408».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 décembre 2012.
Monaco, le 14 décembre 2012.
Signé : H. Rey.