PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 septembre 2012, enregistré,
Les nommés :
H. L.
Née le 15 septembre 1996 à SARAJEVO (BOSNIE-HERZEGOVINE)
D’A. et de H. K.
De nationalité bosniaque
Et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame A. H.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 7 décembre 2012, à 9 heures 30, sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
Les nommés :
H. L.
Née le 15 septembre 1996 à SARAJEVO (BOSNIE-HERZEGOVINE)
D’A. et de H. K.
De nationalité bosniaque
Et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame A. H.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 7 décembre 2012, à 9 heures 30, sous la prévention de vols.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.