PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 août 2012, enregistré,
Le nommé :
I. A.
Né le 6 octobre 1983 à CRAIOVA (Roumanie)
De V. et de I. M.
De nationalité Roumaine
Sans profession
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 novembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
Le nommé :
I. A.
Né le 6 octobre 1983 à CRAIOVA (Roumanie)
De V. et de I. M.
De nationalité Roumaine
Sans profession
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 novembre 2012, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.