Ordonnance Souveraine n° 3.920 du 13 août 2012 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bujumbura (République du Burundi)

  • N° journal 8083
  • Date de publication 24/08/2012
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 1795
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Spès Nihangaza est nommée Consul honoraire de Notre Principauté à Bujumbura (République du Burundi).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
P/Le Président du Conseil d’Etat :
Le Vice-président du Conseil d’Etat :
J.F. Landwerlin.
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