Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 juin 2012, de l’association dénommée «ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU VEHICULE ELECTRIQUE», en abrégé A.M.A.V.E.
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : «CLUB DES VEHICULES ELECTRIQUES DE MONACO» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.