GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8078
  • Date de publication 20/07/2012
  • Qualité 94.7%
  • N° de page 1563
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. BMB et la société FRAPPA SAS portant sur la vente de huit véhicules, pour le prix de 80.000 euros, et ce dans les formes et conditions prévues audit acte.

Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 13 juillet 2012 .
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