Arrêté Ministériel n° 2012-355 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République de Guinée-Bissau ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-293, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-355
DU 21 JUIN 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2012-293 DU 18 MAI 2012 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES




Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :