Arrêté Municipal n° 2012-1631 du 15 mai 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 au mardi 22 mai 2012 inclus.
Mademoiselle Claire-Lise Schroeter est déléguée dans les fonctions du jeudi 31 mai au mardi 5 juin 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mai 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la mairie le 18 mai 2012.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 au mardi 22 mai 2012 inclus.
Mademoiselle Claire-Lise Schroeter est déléguée dans les fonctions du jeudi 31 mai au mardi 5 juin 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 mai 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la mairie le 18 mai 2012.