Arrêté Ministériel n° 2012-271 du 3 mai 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont complétées ainsi qu’il suit :
«6°) Le jeu des paires ou «Perfect pairs» :
Le joueur a la possibilité d’engager, avant la distribution des cartes, une mise «Perfect Pairs» sur chaque case où il a engagé une mise pour le jeu de black jack.
Le pari «Perfect Pairs» gagne uniquement si les deux premières cartes distribuées au joueur constituent une paire.
Les trois combinaisons gagnantes et leurs paiements respectifs sont les suivants :
- «Perfect pairs» (ou la paire «idéale» constituée par exemple de deux rois de cœur) payée 25 fois la mise ;
- «Coloured pairs» (ou la paire à la couleur constituée par exemple d’un roi de cœur et d’un roi de carreau) payée 12 fois la mise ;
- «Mixed pairs» (ou la paire mixte constituée par exemple d’un roi de cœur et d’un roi de trèfle) payée 6 fois la mise.
Après la distribution de deux cartes, à chaque joueur, le croupier procède au ramassage des mises perdantes sur «Perfect pairs» et au paiement des mises gagnantes sur cette même chance.
Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au Black Jack».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont complétées ainsi qu’il suit :
«6°) Le jeu des paires ou «Perfect pairs» :
Le joueur a la possibilité d’engager, avant la distribution des cartes, une mise «Perfect Pairs» sur chaque case où il a engagé une mise pour le jeu de black jack.
Le pari «Perfect Pairs» gagne uniquement si les deux premières cartes distribuées au joueur constituent une paire.
Les trois combinaisons gagnantes et leurs paiements respectifs sont les suivants :
- «Perfect pairs» (ou la paire «idéale» constituée par exemple de deux rois de cœur) payée 25 fois la mise ;
- «Coloured pairs» (ou la paire à la couleur constituée par exemple d’un roi de cœur et d’un roi de carreau) payée 12 fois la mise ;
- «Mixed pairs» (ou la paire mixte constituée par exemple d’un roi de cœur et d’un roi de trèfle) payée 6 fois la mise.
Après la distribution de deux cartes, à chaque joueur, le croupier procède au ramassage des mises perdantes sur «Perfect pairs» et au paiement des mises gagnantes sur cette même chance.
Ensuite, la partie se poursuit selon les règles en vigueur au Black Jack».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.