Séance Publique du mardi 11 octobre 2011 - 722ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.012).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.017).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.012).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.017).