Ordonnance Souveraine n° 3.704 du 22 mars 2012 portant nomination d’un Attaché au Foyer de l’Enfance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.143 du 18 février 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sandrine Ferrero, Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Attaché au Foyer de l’Enfance.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.