Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Deuxième partie

N° journal 8061
Date de publication 23/03/2012
Qualité 96.61%
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DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
2. Projet de loi, n° 869, relatif à la lutte et à la prévention des violences particulières (p. 6.868).

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