Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, publié au Journal de Monaco du 2 mars 2012

  • N° journal 8060
  • Date de publication 16/03/2012
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 434
Il fallait lire page 334 :

…………………………………………………………………..

Arrêtons :

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, modifié, susvisé,...

Au lieu de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage.

…………………………………………………………………..

Le reste sans changement.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.