Ordonnance Souveraine n° 3.686 du 1er mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 26 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe Garelli, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 26 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.