Récépissé de déclaration de modification des statutsd’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 décembre 2011 de l’association dénommée «Automobile Club de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 13 ainsi que sur les statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.