PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 décembre 2011 enregistré, le nommé :
- R. V., né le 25 mars 1960 à DRANCY (93), de R. et de B. Y., de nationalité française, Commerçant, ayant demeuré «Villa Béatrice» - 14, avenue Hector Otto à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le MARDI 28 FEVRIER 2012 à 9 heures
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- R. V., né le 25 mars 1960 à DRANCY (93), de R. et de B. Y., de nationalité française, Commerçant, ayant demeuré «Villa Béatrice» - 14, avenue Hector Otto à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le MARDI 28 FEVRIER 2012 à 9 heures
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.