Ordonnance Souveraine n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Habitat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.218 du 10 juin 2009 portant nomination d’un Inspecteur Principal à la Direction de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe Mouly, Inspecteur Principal à la Direction de l’Habitat, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Habitat au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.