Séance Publique du Mercredi 15 décembre 2010 - 716ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.536).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 6.560).
Sect. 5 – Services publics (p. 6.563).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 6.571).
2) Dépenses extraordinaires
Sect. 7 – Budget d’équipement et d’investissements (p. 6.595).
3) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 6.624).
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 6.534).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 6.536).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 6.560).
Sect. 5 – Services publics (p. 6.563).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 6.571).
2) Dépenses extraordinaires
Sect. 7 – Budget d’équipement et d’investissements (p. 6.595).
3) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 6.624).