Ordonnance Souveraine n° 3.586 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

  • N° journal 8049
  • Date de publication 30/12/2011
  • Qualité 93.6%
  • N° de page 2507
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.675 du 14 février 2003 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anna Silvia Michelozzi, épouse Gidoin, Chef de bureau à Notre Service d’Honneur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er décembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.