Ordonnance Souveraine n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier Principal au Greffe Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 49 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.266 du 20 février 2002 portant titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali Ginepro, Greffier au Greffe Général, est nommée Greffier Principal.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.